Diagnostic Technique du Bâtiment

      PLan de masse 2 villa des bruyères 94800 villejuif

   

DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BÂTIMENT    

« loi Solidarité et au Renouvellement  Urbains »

TRUSTDIAG réalise dans les règles de l’art l’examen de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert son rapport d’audit.

Le diagnostic technique du clos et couvert

Dans le cadre de loi SRU le diagnostic technique du clos et couvert est obligatoire avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans.
 » … un diagnostic technique portant constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.  » Art. L. 111-6-2

Le Diagnostic technique SRU a une durée de validité de 3 ans, et doit être présenté par le notaire aux acquéreurs.
Il est consultable sur demande, par tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété.

Les examens

Les examens sont visuels et limités à ce qui est apparent ou d’accès facile ne nécessitant pas de démontages ou d’opérations destructives.

Les parties suivantes sont examinées :

  • Les façades, les toitures et les terrasses qui constituent les ouvrages concernant le clos et le couvert. Le rapport fera apparaître le sous détail de chaque ouvrage et les désordres afférents qui seront parfaitement localisés notamment en relation avec les désordres signalés par les résidants.
  • Les ouvrages structurels, tels l’ossature de l’immeuble, les murs porteurs, les planchers. les sous-sols, la charpente. En présence de fissures récentes ou importantes, il sera souhaitable de mettre en place des témoins à jauge permettant de constater l’évolution ou la stabilité des fissures. Le rapport
  • précisera l’état des structures et autant que possible la nature de celles-ci en préconisant le cas échéant des sondages de reconnaissance si un désordre majeur est constaté.
  • L’ensemble des réseaux tels que les canalisations d’alimentation et d’évacuation en eau, (dans nombre d’immeubles ces canalisations ne sont accessibles que par les parties privatives), les réseaux des concessionnaires (téléphone, gaz, électricité, compagnie des eaux).
  • Les équipements techniques et les locaux associés tels que la chaufferie, l’ascenseur, les dispositifs de ventilation qu’ils soient mécaniques ou statiques, gaines de vide-ordures et locaux poubelles ; etc.
  • les équipements ou ouvrages de sécurité (protection incendie, garde-corps, etc.,). Il s’agit de contrôle sur l’existence et la nécessité de ces ouvrages. le fonctionnement est du ressort de l’entretien.
  • La loge et le logement qui lui est associé devra faire l’objet d’un diagnostic complet car ils sont une partie commune de l’immeuble .Il en sera de même pour les installations sanitaires et électriques.
  • Les abords du bâtiment, les espaces verts et les bâtiments en mitoyenneté. Un désordre en provenance d’un immeuble mitoyen (élément de maçonnerie menaçant, conduit de cheminée insuffisamment haut,) devra figurer dans le rapport.

Le  Rapport d’audit

Un rapport d’audit est établi, il comprend :

  • la liste des désordres et le rattachement à une catégorie d’ouvrage.
  • La définition quand cela est possible de l’origine des désordres.
  • Les mises en garde sur des malfaçons ou des non façons (absences d’ouvrage) pouvant générer à terme des désordres.
  • L’illustration des désordres par photographies commentée ou croquis explicites.
  • Une note de synthèse rappelant la nécessité d’ entretenir ou d’intervenir sur tel ou tel ouvrage en urgence, à court terme (1 an), à moyen terme (2 à 4 ans), à long terme (au-delà de 5 ans) et de prévoir des diagnostics approfondis et/ou complémentaires sur des ouvrages techniques et/ou non accessibles lors de la première visite.