• Diagnostic Assainissement Collectif

L’objet de la mission est de vérifier l’état général d’une installation d’assainissement raccordé au réseau collectif.

Ce diagnostic consiste à vérifier la présence, si cela est possible, et l’état général du système d’assainissement collectif.

Ce constat consiste à vérifier si vos eaux usées et pluviales sont bien raccordées aux réseaux collectif et sur les bon tronçon. De la vérification de la présence d’un regard en limite de propriété avec eaux usées et pluviales séparées ainsi que de la présence de clapet anti-reflux . Celui ci est par la suite envoyé au service publics territoriaux correspondante à votre bien.

• Contrôle Assainissement Non collectif

Qui réalise ce diagnostic ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel si abs. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d’en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente. Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire et doit être annexé au DDT. Sachez qu’en cas de non-conformité de l’installation à la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Pour tout immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Quel bien? Le contrôle d’assainissement non collectif est obligatoire en cas de Vente d’un immeuble construit à usage d’habitation non raccordé au tout à l’égout.Validité? 3 ans.Pourquoi? Les acquéreurs seront tenus d’effectuer les travaux éventuels de mise en conformité dans un délai d’un an.Comment?Ce contrôle est de la responsabilité des communes et doit être intégré dans le DDT. Elles délèguent ce contrôle aux SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui peuvent fonctionner en régie municipale ou par voie de délégation de service public. Contrairement aux autres diagnostics, les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent effectuer ce contrôle que s’ils ont reçu une délégation de service public pour exercer la fonction de SPANC ou, par défaut, s’ils sont sous-traitants officiels du SPANC. La plupart des communes ou SPANC refusent toute sous-traitance. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d’en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente. 

Attention certain Grand axe ne sont pas concernées  » Exonéré du constat  » .

La Liste des rues exonérée est disponible sur les sites des différents établissements publics territoriaux en métropole.