Location Diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers obligatoires en location

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l’état des risques naturels et technologiques (ERMT) et la performance énergétique (DPE). Peuvent s’ajouter d’autres diagnostics (plomb, électricité, gaz). La surface habitable doit être mentionnée (Loi Boutin).

A l’image des ventes immobilières, les locations d’habitation sont soumises à des diagnostics techniques. A ce jour, jusqu’à cinq diagnostics sont à remettre au locataire lors de la signature du contrat. Au-delà de ces diagnostics, certaines informations doivent être communiquées au locataire au stade de la conclusion du contrat.
Le respect de ces obligations, puisqu’il s’agit bien d’obligations, permet de louer sereinement et d’éviter d’inutiles litiges avec le locataire.

Les diagnostics obligatoires en location vide et meublée

Dès lors qu’il s’agit d’une location d’habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire et d’éclairer ainsi son consentement.
Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique général (DTG) qui comprend :

  • l’état des risques naturels et technologiques qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L’état mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l’éventuelle pollution du sol ;
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage;
  • le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb ;
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. De manière générale, pour louer valablement, les installations de gaz et d’électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants ;
  • à compter du 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores aériennes.