Depuis la loi Carrez, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Aujourd’hui, on en compte désormais 9 qui sont nécessaires lors de l’acte de vente, et qu’il vaut mieux faire réaliser par un professionnel mandaté afin de s’assurer de la conformité du bien.

Afin de mieux encadrer les ventes d’immeubles, le législateur a rendu obligatoire avec la loi Carrez (1996), la remise de documents obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement, incluant notamment certains diagnostics immobiliers. Depuis la loi Alur de mars 2014 et la loi Macron d’août 2015, ces diagnostics obligatoires se sont étendus aux locations de biens immobiliers. Deux décrets d’application promulgués en août 2016 ont ensuite rendu obligatoire la remise par les bailleurs de deux nouveaux diagnostics : le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Ces nouvelles obligations sont en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

L’occasion de faire le point sur l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location d’immeuble.